Règlement intérieur du jardin

1. Préambule

Un exemplaire de la convention d’occupation des sols, de la charte et du règlement intérieur du jardin sera consultable auprès de l’association. Le présent règlement peut être modifiable chaque année lors de l’assemblée générale.Tous les membres jardiniers de l’association doivent résider à Jouy en Josas. Si le nombre de demande d’inscriptions est trop élevé par rapport à la taille du jardin, le bureauétablira un ordre de « priorité ».

Objectifs du règlement intérieur :

Il fixe les règles générales de la vie associative entre les membres de l’Association et les visiteurs extérieurs. Il définit notamment :

- les modalités d'inscriptions et les cotisations,

- le fonctionnement,

- les modalités d’accès du jardin,

- la gestion et l’entretien du jardin.

Les modalités d’inscriptions et les cotisations

Conditions générales.

a) L'inscription à l'Association est sujette à cotisation. Elle peut être demandée par des personnes physiques (foyer fiscal) ou morales (écoles, centre de loisirs ...). Les inscriptions des personnes morales se feront après approbation du bureau. Son montant est fixé chaque année lors del'assemblée générale ordinaire.

b) Le paiement de l'adhésion est à effectuer au début de chaque année civile. Tout paiement effectué postérieurement au 1er septembre est valable jusqu'à la fin de l'année suivante.

Il s'agit d'une cotisation de membre et non d'un titre de location.

c) Le prix de la cotisation peut être révisable chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire.

d) La jouissance de chacun des espaces de jardinage est subordonnée à l'appartenance à l'Association.

e) L'inscription permet d’obtenir : une clef pour accéder au jardin et à la resserre à outils (la copie de la clef est à la charge du membre et l’utilisation des clefs par une personne non adhérente est interdite), le droit de cultiver une parcelle par famille et l’ensemble des espaces communs en concertation avec les autres membres, pour les personnes physiques, la prise en charge par l'assurance responsabilité civile couvrant les accidents et les dommages causés aux tiers dans le cadre des activités de l’association.

2 -Montant des cotisations annuelles :

• Famille (une ou plusieurs personnes) : 20,00 euros
• Collectivités (écoles, centre de loisirs, foyers …) : 50,00 Euros par établissement
• Bienfaiteur : à partir de 50,00 €

3. Le fonctionnement

La convivialité, l’échange, le partage, le respect de l’autre sont les principes fondateurs de l'Association. L’utilisation des parcelles collectives se décide ensemble chaque année, en essayant de satisfaire les goûts et les envies de chacun. Les parcelles partagées à deux sont jardinées en concertation par les personnes concernées.

4. Les modalités d’accès du jardin

Conditions et horaires d’ouverture du jardin :

Le jardin est ouvert uniquement en présence d’un membre de l’association. Il est alors ouvert au public. Le dernier membre quittant le jardin doit inviter le public à quitter les lieux. En cas de grosses intempéries ou par nécessité de service, les permanences prévues pourront être modifiées. Pour ces mêmes raisons, le jardin pourra être temporairement fermé au public en totalité ou en partie.

Permanence des membres

En conformité avec la «Charte des Jardins Partagés de Jouy en Josas », l’association doit garantir un accès régulier au jardin pour le public selon un calendrier affiché. Chaque membre doit obligatoirement assurer des permanences au jardin selon le calendrier prévu.

5. La gestion et l’entretien du jardin

 Conditions générales

a) Les membres et les visiteurs du jardin s'engagent à respecter toutes les consignes de sécurité qui lui sont données par la Ville de Jouy en Josas et par l’association.

b) Les membres de l'Association mènent leurs activités dans le souci de ne pas gêner le voisinage, notamment en soirée.

c) Chaque membre respecte les espaces de jardinage cultivés par les autres membres. Il est interdit d’arracher ou de couper les cultures sans accord au préalable des membres du bureau.

En cas d'absence prolongée d'un adhérent, celui-ci devra donner des consignes aux autres membres pour ce qui est de la récolte de ses fruits, légumes et fleurs. En l'absence de consigne, la récolte sera effectuée si nécessaire par les autres membres. 

d) Toute activité de nature onéreuse (ex : vente de la production) ou publicitaire individuelle est interdite dans le jardin.

Gestion, entretien et aménagement des parties communes

a) Les membres maintiennent en bon état d’entretien et de propreté, le jardin et ses équipements (allées, planches, resserre, etc).

b) Les membres se prêtent assistance pour le maintien du bon ordre et pour l'exécution des travaux d'intérêt général et se remplacent si nécessaire (notamment en cas d’absence).

c) L'aménagement des espaces de jardinage collectifs se fait par concertation entre les membres.

d) Il est interdit de bivouaquer ou d’allumer un feu (barbecue, incinération de végétaux …).

Plantations et respect de l'environnement

 a) Interdiction d’utiliser des produits polluants. La charte des Jardins Partagés de Jouy en Josas proscrit l'emploi de produits phytosanitaires, les pesticides et les engrais chimiques. Les jardiniers utilisent des produits de substitution : engrais d'origine organique, compost, etc. Pour l'amendement des espaces de jardinage, les jardiniers encouragent le compostage en utilisant les conteneurs prévus à cet effet, ainsi que les techniques de paillis et de BRF. Les membres veillent à ce qu'aucune activité ne soit susceptible de polluer le sol.

b) L'association proscrit la culture de plantes interdites (plantes toxiques, et plantes hallucinogènes par exemple).

c) Consommation d'eau et économie des ressources

Les membres font une consommation parcimonieuse de l'eau. Ils limitent, autant que faire se peut, les gaspillages. Utilisation de plantes adaptées, de paillis, récupération des eaux de pluie…

d) Gestion des déchets du jardin

Les membres de l’association veillent à recycler les déchets compostables en utilisant les conteneurs prévus à cet effet et à retirer du jardin les autres déchets afin de les déposer dans les bennes appropriées

6. Assurances et Responsabilité

L’assurance de l’association couvre les adhérents et visiteurs pour la responsabilité civile. Chaque membre de l’association doit être titulaire d’une assurance souscrite pour l’ensemble de sa famille en cas d’accidents lors d’activités réalisées dans le cadre de l’association. Chaque membre de l’association doit être à jour des vaccins nécessaires (en particulier le tétanos)ainsi que l’ensemble des membres de sa famille.

Véhicules et engins à moteur :

L’accès et le stationnement sur le terrain de vélos, motos, scooters sont strictement interdits. Le matériel de jardin à moteur (motoculteur, tronçonneuse, etc.) est interdit.

4 -Objets et matériel :

L’association met les outils et du matériel de jardinage à disposition des jardiniers. Chaque jardinier doit impérativement nettoyer et ranger correctement son matériel après bon usage. Le nettoyage et le rangement de la resserre sont aussi l’affaire de chacun des utilisateurs. Les outils de jardinage appartenant aux adhérents peuvent être utilisés et stockés dans la resserre. Ceux-ci sont alors utilisables par les autres membres. L’association ne peut être tenue responsable en cas de vols ou de détériorations.

Animaux

Nos amis les animaux, mêmes tenus en laisse, sont formellement interdits dans l'enceinte du jardin.

Fin d'adhésion à l’association et au jardin partagé

Tout membre quittant l'Association de son propre gré restitue la clef du jardin et de la resserre (contre remboursement par l’Association du prix usuel de copie de la clé) et cède le droit de jardiner dans le jardin partagé qui lui a été concédée par l'Association.

Mauvaise volonté manifeste pour assurer les permanences prévues

Exclusions : Le bureau veille à l'application de la charte des Jardins Partagés de Jouy en Josas et du règlement intérieur. En cas de manquement à ces deux règlements, le bureau de l'Association juge le différend. Avant toute décision, le membre intéressé est invité à produire ses explications. Si l’exclusion par le bureau est prise, l’association doit informer le jardinier par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'association